Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage comprend une fraction principale et un solde :

• La fraction principale de la taxe est destinée au financement de l'apprentissage correspondant à l'application d'un taux à 0.59% de la masse salariale (elle est perçue par l'Urssaf avant le 1er mars 2023 pour l'OPCO)
• Le solde de la taxe est destinée à des dépenses libératoires correspondant à l'application d'un taux à 0.09% de la masse salariale et peut nous être versé. La collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les Urssaf et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Sur la plateforme SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/), vous pourrez flécher le CFA ASRUC Formation Normandie et la CDC nous versera les fonds.

Nous sommes habilités et comptons sur votre engagement !

Ces fonds participeront à :améliorer nos pratiques pédagogues et investir dans de nouveaux outils numériques ainsi que dans un nouveau plateau technique multisports.

Nouveau : sur la plateforme SOLTéA (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/), vous pourrez flécher le CFA ASRUC Formation Normandie et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) nous versera les fonds.

Merci pour votre soutien !

Vous avez besoin d'informations complémentaires ? Notre équipe se tient à votre entière disposition.

• Johanna BERLEMONT - Directrice du CFA ASRUC Formation Normandie

johanna.berlemont@asrouenuc.com / 06 28 13 24 41

• Océane BARBOSA - Responsable Taxe d'Apprentissage

oceane.barbosa@asrouenuc.com / 06 17 51 85 26